Après une plainte pour viols en 2005 (dont une enfant était née), une ordonnance de requalification et de renvoi devant le Tribunal correctionnel pour « harcèlement sexuel » en 2007 et quatre années de procédure supplémentaires pour tenter, en vain(1) de faire requalifier en viols les « faits » dénoncés, la plainte de Mme K. était examinée une première fois par la Cour d’appel de Paris le 6 avril 2012.

Celui qu’elle accusait était donc renvoyé devant la Cour d’appel pour avoir « harcelé Mme K. dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, en l’espèce en lui imposant de céder à ses avances et de subir des relations sexuelles sous la menace , en tant que maître d’apprentissage, de la faire exclure de l’entreprise où elle effectuait son stage et de la faire échouer à son examen ». En d’autres termes, l’exacte définition du viol aggravé (par l’abus d’autorité).

Lors de cette audience, il était question de continuer à soulever l’incompétence de la Cour à juger d’agissements criminels, devant être qualifiés de viols et jugés par une Cour d’Assises. Mais Mme K. avait alors fait savoir aux juges que 10 ans après les viols, sept ans après sa plainte, elle se désistait de sa constitution de partie civile, considérant que « cela avait trop duré » et que cette « justice »-là n’était plus la sienne. Elle avait déclaré que désormais, la « justice » pouvait faire « ce qu’elle voulait », que cela « n’était plus son problème ».

E n « boycottant » une institution gravement inapte à lui rendre justice, Mme K. a ainsi renvoyé les juges à leur propre responsabilité. A leur responsabilité d’avoir foulé aux pieds le droit, méprisé la réalité de ce qu’elle avait vécu, pour l’avoir, in fine , privée de procès et avoir garanti la plus parfaite impunité de celui qu’elle mettait en cause.

Allant jusqu’au bout de sa démarche, Mme K. avait aussi annulé l’autorisation qu’elle avait donnée à l’AVFT de se constituer partie civile à ses côtés (ce qu’elle était depuis sept ans), ne souhaitant même plus que l’association continue à se battre seule, sans elle.

Vendredi 6 juillet 2012, le président de la Cour d’appel de Paris a ouvert l’audience en disant : « Depuis que nous nous sommes vus, il est intervenu un nouvel élément… Le Conseil Constitutionnel a abrogé l’article du Code pénal sur le harcèlement sexuel (…) Ce dossier a connu beaucoup de vicissitudes, mais maintenant la chose est entendue ».

Le président de la Cour a ensuite refusé que Gisèle Amoussou, représentant l’AVFT, présente de très brèves observations : « Vous n’êtes pas plus dans la procédure, à quelle titre vous entendrai-je ? ».

S’est en suivi un échange avec le procureur général, qui a indiqué qu’il comptait « constater la nullité de la citation » et qu’il ne souhait pas « requérir l’hypothèse d’une requalification ». L’avocate de la défense a abondé en précisant que non seulement il n’y avait plus d’infraction de harcèlement sexuel, mais qu’en plus toute qualification délictuelle (notamment d’agression sexuelle) se heurterait à la prescription.

Lorsque Gisèle Amoussou a tenté de reprendre la parole pour dire que seule une restitution aux faits de leur exacte qualification criminelle de viols, comme le droit non seulement le permet mais l’exige, permettrait d’éviter l’extinction de l’action publique, le président lui a coupé la parole en disant : « Mais Madame, je ne vous écoute pas, Madame, je ne vous écoute pas ».

En aparté, le procureur général, a dit à l’AVFT qu’il ne souhaitait pas « s’acharner » puis à l’avocate du mis en cause : « Votre client peut dire merci au Conseil constitutionnel ».

Après une audience d’une violence institutionnelle révoltante, le délibéré, qui sera rendu le 5 octobre, sera donc sans surprise.

Cette procédure illustre les très fréquentes déqualifications de violences sexuelles qu’opère la justice. Le délit « assimilé au harcèlement sexuel » qui sera débattu par le Parlement à partir du 11 juillet, dont les éléments constitutifs se superposent à la définition de la tentative de viol ou d’agression sexuelle, offrirait, si le législateur ne revenait pas dessus, un nouveau moyen de déqualifier des violences plus sévèrement réprimées par d’autres infractions du Code pénal.

Contact : Marilyn Baldeck, déléguée générale

(1) Pour un résumé de la procédure jusqu’en 2010 : lire http://avft.org/article.php?id_article=461 Suite à la déclaration d’incompétence du Tribunal correctionnel de Pontoise, la Cour d’appel de Versailles, sur appels du parquet et de la défense, avait confirmé le jugement, mais la Cour de cassation, saisie d’un pourvoi de la défense, avait cassé l’arrêt et renvoyé devant une nouvelle Cour d’appel, celle de Paris.
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Béatrice Gamba est porte-parole de Mix-cité. 

Natacha Henry est journaliste et auteure de Frapper n’est pas aimer (Denoël). 

Homme, femme, sexualité : quelle est le problème?

Dans la conception commune de la sexualité, il y a encore aujourd’hui un parti pris complètement erronné qui considère l’homme plutôt actif et la femme plutôt passive, note Natacha Henry. Comme si le désir de l’homme était plus fort que lui, qu’il était impuissant à le dominer. Dans les téléfilms, les livres, le discours, on représente fréquemment la sexualité par un homme qui veut et une fille qui ne veut pas. Elle ne peut pas se donner tout de suite, sinon c’est une fille facile. L’homme l’incite, la force gentiment et à la fin, elle est bien contente.

En 2012, on en serait encore là?

Oui. Il y a un sexisme ambiant très politiquement correct, poursuit Natacha Henry. Qui présuppose que le consentement des femmes en matière de sexualité est en option. Et que les hommes sont sujets et non objets du désir. Idée que relaie la pornographie. Je pense qu’on a raté l’autonomie des filles. On leur a appris que toute leur valeur était dans le regard que l’homme porte sur elles.

Comment considère-t-on implicitement un rapport sexuel ? questionne pour sa part Béatrice Gamba. Il va de l’érection de l’homme jusqu’à son éjaculation. Et pourquoi pas de la lubrification du vagin de la femme jusqu’à son orgasme ? Son plaisir à elle n’entre pas dans l’identification objective de ce qu’est la relation sexuelle. C’est plutôt la cerise sur le gâteau.

Une idée pour faire mieux?

Un garçon à qui l’on dispenserait une éducation affective, à qui l’on parlerait amour, tendresse, relations sympathiques et consenties, ça profiterait à tout le monde, pense Natacha Henry. Combien de garçons considèrent encore comme un aveu de faiblesse de dire qu’ils sont amoureux ?

Étudiante de 19 ans, Grace Brown photographie des personnes ayant été victimes d’agressions sexuelles qui présentent sur un carton les mots prononcés par leur agresseur. Lancé en octobre dernier, son blogue Project Unbreakable a fait beaucoup parler de lui. Le Time vient de l’inclure parmi les 30 blogues Tumblr à surveiller. Troublant.

Lire la suite sur le site Internet du journal montréalais La Presse.

Juliana nous a invitées sur l’antenne de Canal B pour parler du livre, donc du viol.

Pour réécouter les chiffres, les analyses, la lecture d’un témoignage.

Aujourd’hui, en France, comment un violeur condamné est-il suivi par l’institution judiciaire?

Pour commencer, il écope d’une peine de douze à quatorze ans de prison, en moyenne : des temps de détention élevés par rapport à d’autres pays européens. Huit fois plus nombreux qu’il y a vingt-cinq ans, les agresseurs actuellement incarcérés pour toutes sortes d’infractions sexuelles sont près de 9000. D’autres purgent leur peine en milieu ouvert, c’est-à-dire hors d’une prison. Avec ou sans bracelet électronique. Dans le cadre d’une semi-liberté, d’une libertéconditionnelle, d’un sursis avec mise à l’épreuve, ou de travaux d’intérêt général. Mais personne ne sait combien ils sont exactement. Il n’existe pas de statistique nationale identifiant les condamnés en milieu ouvert par type d’infraction. Depuis 1998, les condamnés pour viol sont censés pouvoir être aussi « soignés ». Ils sont astreints à un suivi sociojudiciaire assorti, la plupart du temps, d’une « injonction de soins ».

Combien de condamnés pour agression sexuelle sont actuellement concernés par une injonction de soins en France?

«Nul ne le sait précisément. On les estime à 3800», dit Martine Lebrun, présidente de l’Association nationale des juges d’application des peines (Anjap). Très peu de mineurs y sont soumis, alors que les professionnels s’accordent sur l’importance de leur prise en charge précoce, pour prévenir la récidive. Nombre d’entre eux ayant commis leur première infraction sexuelle à l’adolescence. Avec l’injonction de soin est apparu, en 1998 également, le médecin coordonateur qui fait le lien entre le magistrat chargé de l’application de la peine et le médecin du condamné, qui assure les soins. Ils sont essentiels. Mais, en 2010, 32 tribunaux de grande instance et 16 départements n’avaient toujours pas de médecin coordonnateur. Certaines injonctions de soins prononcées ne sont donc jamais exécutées comme telles, faute de médecin coordonnateur. Par ailleurs, elles ne concernent quasi exclusivement que des condamnations aux assises. Les violeurs jugés par un tribunal correctionnel auront, au mieux, une obligation de soins, d’une durée moyenne de trois ans. Au final, moins de 2,5 % de l’ensemble des violeurs sont condamnés aux assises et donc «soignés».

  Extraits du chapitre 9 :

« Comment soigne-t-on les violeurs? »